CODE DU SPORT Version 01/04/2012….Surement pas la dernière… Communication de la FFESSM

La FFESSM est intervenue au Ministère des Sports les 13 et 14 mars 2012 suite à la parution le 22 février de l’arrêté du 05 janvier 2012

Madame, Monsieur, chers Amis,

Dans une précédente communication, je vous annonçais l’intervention de la FFESSM pour obtenir une modification de l’arrêté du 5 janvier 2012, et je m’engageais à vous informer des réponses que nous avons obtenues. Voilà qui est chose faite ici.

Lors de deux rendez-vous, l’un auprès du Cabinet du Ministre, l’autre auprès de la Direction des Sports les 13 et 14 mars 2012, j’ai eu l’occasion de présenter nos remarques, suggestions et propositions de modification. Je dois d’ailleurs à ce propos remercier les services en question pour la qualité de leur écoute et de nos échanges, même si en dernier ressort l’arbitrage que fera la Direction des Sports lui appartient totalement.

Rappelons, s’il en est encore besoin, que suite à la parution de l’arrêté du 5 janvier 2012, et malgré le rectificatif paru au JO le 10 mars 2012, quelques imperfections subsistent, dont une mauvaise structuration des aptitudes Nitrox, et un canevas inadapté pour la plongée trimix/Héliox. Certaines dispositions sont vécues comme étant en opposition avec la pratique de terrain.

Rappelons aussi, n’en déplaise à ceux pour qui le seul leitmotiv se résume à « c’est la faute à la fédé » que parmi les difficultés, on en trouve certaines que la FFESSM avait déjà pointées lors des réunions mises en place au Ministère pendant l’été 2011 puis suite à la saisine de la FFESSM en décembre 2011. De ce fait, j’ai préféré soulever à nouveau ces items, afin de disposer d’un document et d’une approche globalisés de ce dossier.
Pour en terminer avec cette mise au point, c’est donc la FFESSM, avant toute autre organisation ou syndicat, qui est intervenue et qui permettra, je l’espère sincèrement, de notables améliorations.

Sur la base d’un dossier de synthèse listant les problèmes qu’on repérés et commentés notre Commission Technique Nationale, nos experts et notre chargé de mission, j’ai pu ainsi discuter précisément des simples imperfections d’expression, mais aussi des vrais problèmes majeurs, et nous avons proposé divers amendements et améliorations.

Il me paraît inopportun de rentrer dans les détails de ces documents, afin de respecter la nécessaire confidentialité du travail en cours à la Direction des Sports, bien que j’aie décidé d’en commenter quelques uns ci-après. Toutefois, et je n’ai pas l’habitude d’annoncer les choses imprudemment, je suis en mesure de vous annoncer qu’il y aura sous peu un arrêté modificatif à cet arrêté du 5 janvier 2012, incluant des éléments majeurs issus de nos suggestions et prises de position.

La date est inconnue, très probablement rapidement et avant l’été. A ce sujet, le Droit s’applique : au 1 avril 2012 c’est bel et bien l’arrêté du 5 janvier 2012 qui s’applique MAIS…pour peu de temps !

Toujours dans les bonnes nouvelles, je suis assuré d’une modification radicale des aptitudes Nitrox. Celles-ci s’appuieront sur les aptitudes air, et bien évidemment sur la connaissance de la profondeur maximum déterminée par le pourcentage d’oxygène utilisé. En clair, la plongée au Nitrox « limitée » à 20 mètres, qui résultait d’une mauvaise compréhension de ce qu’est le Nitrox confirmé (non pas une aptitude visant l’espace entre 20m et 60m mais une aptitude à utiliser tout mélange Nitrox, y compris Surox, déco embarquée, etc…), ne sera qu’un mauvais souvenir.

Idem pour l’articulation Trimix et Héliox : les qualifications du DP en cas de plongée au Trimix ou Héliox, qu’il s’agisse d’exploration ou d’enseignement, devraient ressembler à ce que nous avions précédemment (arrêté du 9 juillet 2004 codifié dans le CdS), la contrainte d’avoir un E4 pour DP étant bien évidemment excessive dans certaines des configurations.
En revanche, l’aptitude intermédiaire « PTH-60 » qui semble irréaliste et inadaptée fait l’objet d’une négociation plus délicate. Nous avons produit un document de fond, avec analyse fine de la notion de Trimix normoxique, qui est appelé « proposition de remplacement de PTH-60 par PTH-70 ». Le titre à lui seul résume la demande que nous avons faite.

J’ai fait observer que la disposition visant à limiter à 40 mètres, au lieu de 60 mètres, les aptitudes des niveaux 3 de plongeur lors d’une activité sans DP en établissement d’APS, est mal accueillie. D’autant que l’accidentologie ne semble pas pointer univoquement ces configurations là. La nouvelle configuration accroîtrait-elle la sécurisation, dès lors qu’avec DP ces mêmes plongeurs peuvent évoluer à l’air dans l’espace entre 40 et 60 mètres ?
Il me faut, pour être objectif, vous  informer que dans le projet initial il n’y avait aucune possibilité de plonger sans DP, l’idée du Législateur étant que dans un établissement d’APS, la plongée se fasse TOUJOURS avec DP. La profondeur de 40 mètres est donc en fait un compromis obtenu à l’époque…par la FFESSM, en attente de mieux. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant de l’établissement d’APS (le président en ce qui concerne une association) telle que pointée dans l’arrêté n’est pas une surprise. Ce qui ne va pas, ce n’est pas tant la responsabilité rappelée que les éléments excessifs qui sont mis en jeu. Là aussi, nous avons émis des contre–propositions.

Enfin, à titre anecdotique parce que c’est sans doute un sujet marginal, j’ai dit qu’il me semble dommage d’avoir oublié les cas d’utilisation des recycleurs « historiques » dont l’intérêt patrimonial est indéniable, et qu’il faudrait y remédier.

Jean-Louis BLANCHARD
Président de la FFESSM