Conditions d'utilisation

Les Conditions d’utilisation ci-dessous régissent votre utilisation de ce Réseau. Vous êtes seul responsable de la conduite que vous adoptez et des contenus que vous échangez sur le Réseau, dans le strict respect des présentes Conditions d’utilisation. En vous inscrivant à nos services, en navigant sur ce Réseau ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y soumettre. Ce Réseau ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 13 ans et seules les personnes d’au moins 13 ans sont autorisées à l’utiliser. Toute personne qui fournit des informations personnelles via ce Réseau certifie être âgée d’au moins 13 ans.

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Vous vous engagez à ne pas communiquer par e-mail, mettre à disposition ou publier du contenu et à ne pas utiliser ce Réseau :

d’une manière qui risquerait d’enfreindre ou d’abuser les droits de propriété intellectuelle, autres droits de propriété ou droits contractuels de tout tiers ;
en vue de diffuser des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour perturber, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, périphérique ou équipement de télécommunications ;
à des fins de spamming, de « chaîne de correspondance », d’« escroquerie pyramidale », de publicité pour des produits ou services illégaux ou contrôlés, ou à des fins de marketing ou de publicité en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation, la loi ou les règles applicables, ou encore les pratiques publicitaires généralement acceptées ;
d’une manière trompeuse, frauduleuse ou illégale ou qui encourage la pratique d’activités illégales, y compris de phishing ou d’obtention de données personnelles ou financières par la tromperie ou à des fins de fraude ou de tromperie ;
de façon diffamatoire ou pouvant être considérée comme menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nocive à l’égard de toute personne ou entité, ou empiétant sur la vie privée d’un tiers ;
d’une manière risquant de nuire à des mineurs de façon générale ;
d’une manière incitant à la haine ou jugée discriminatoire quant à la race, à la couleur, à l’appartenance religieuse, à la nationalité, au genre, aux origines ethniques ou nationales, au statut marital, au handicap, aux orientations sexuelles ou à l’âge ou jugée inacceptable de façon générale ;
à des fins d’usurpation d’identité, de présentation sous un faux jour de votre affiliation à une personne ou une entité, ou pour obtenir l’accès à ce Réseau sans autorisation ;
de manière à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Réseau, à empêcher des tiers d’utiliser ce Réseau ou encore à perturber le flux normal des échanges par l’envoi au Réseau d’un nombre excessif de messages (attaque de flooding, par submersion) ou, de manière plus générale, à nuire à la capacité de tiers à utiliser ce Réseau ;
en vue d’utiliser des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots ou des scripts, pour accéder au compte d’un utilisateur et le détourner ou pour surveiller ou dupliquer ce Réseau ou son contenu ;
ou encore pour faciliter la distribution illégale de contenus protégés par des droits d’auteur ;
d’une manière qui implique l’utilisation d’informations personnelles ou permettant d’identifier un tiers sans que celui-ci ait donné son consentement en ce sens ;
d’une manière qui constitue ou inclut une publicité ou une sollicitation de quelque forme que ce soit ;
d’une manière qui implique l’utilisation d’adresses IP ou e-mail trompeuses, ou d’en-têtes contrefaits ou d’identifiants maquillés pour masquer l’origine réelle de contenus transmis via ce Réseau ou adressés à ses utilisateurs ; et
d’une manière qui constitue ou inclut une publicité ou une sollicitation de quelque forme que ce soit quand le contenu est adressé à des utilisateurs qui ont pris soin de demander à ne pas être contactés pour la promotion d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.

De surcroît, vous vous engagez à ne pas :

« traquer », ni harceler quiconque d’une quelconque manière ;
recueillir, utiliser, ni divulguer les données d’autres utilisateurs, y compris leurs informations personnelles, sans leur accord préalable ou à des fins illégales ou en infraction des lois et réglementations applicables ;
demander, solliciter, ni obtenir l’accès aux noms d’utilisateurs, mots de passe ou autres informations d’authentification de tout membre de ce Réseau, ni aux informations d’authentification de serveur proxy de tout membre de ce Réseau en vue d’automatiser des ouvertures de sessions sur ce Réseau ;
publier sur ce Réseau tout contenu de pornographie infantile ;
publier tout contenu illustrant ou contenant des scènes de viol, d’ultra violence, de meurtre, de bestialité, d’inceste ou de nature similaire ;
publier tout contenu à caractère pornographique, comportant des scènes de nudité ou étant manifestement réservé à un public adulte ;
utiliser des moyens automatisés, y compris des robots (spiders, crawlers, etc.), outils d’exploration de données ou équivalents, pour télécharger des données depuis ce Réseau, sauf aux fins de référencement auprès de moteurs de recherche Internet (ex. Google) et d’archives publiques non commerciales (ex. archive.org), en conformité avec notre fichier robots.txt, ou encore aux fins de syndication de contenu auprès de services Web et clients RSS/Atom « correctement estimés ». Nous nous réservons le droit de définir l’expression « correctement estimés » ;
publier des contenus inappropriés, publier à répétition le même contenu ou des contenus similaires ou charger l’infrastructure réseau de façon excessive, disproportionnée ou déraisonnable ;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou participer à toute activité vouée à interrompre ou perturber le fonctionnement de ce Réseau, faire baisser sa qualité de service ou en entraver les fonctionnalités ;
utiliser ce Réseau comme un service générique d’hébergement de fichiers ;
prendre des mesures qui risquent de nuire au bon fonctionnement des systèmes de feedback ou de suivi des performances (comme afficher ou importer des informations de feedback, les exporter hors du Réseau ou détourner ces systèmes de leur vocation première) ; et
développer, invoquer ou utiliser du code informatique pour interrompre ou perturber le fonctionnement de ce Réseau, faire baisser sa qualité de service ou en entraver les fonctionnalités.

Pour savoir signaler une infraction présumée de droits d’auteur en lien avec ce Réseau, merci de nous contacter.

Vous vous engagez à ne pas autoriser, ni encourager aucun tiers à utiliser ce Réseau dans le cadre de l’une ou l’autre des pratiques interdites précitées. Vous reconnaissez également que les Conditions d’utilisation du Réseau vont dans le sens des intérêts de nos fournisseurs de services (y compris du fournisseur de la plate-forme sur laquelle repose notre Réseau) et que ceux-ci pourront prendre des mesures (y compris retirer votre contenu et désactiver votre compte) afin de rétablir la conformité aux présentes Conditions d’utilisation du Réseau. C’est le fournisseur de service en ligne de ce Réseau qui fournit la technologie nécessaire et en assure l’hébergement. Toutefois, c’est au Créateur de ce Réseau que revient l’administration des contenus, des adhésions et des règles d’utilisation du Réseau, y compris pour les pages servies par ledit fournisseur de service pour le compte de ce Réseau. Nonobstant ce qui précède, en contribuant à ce Réseau, vous vous engagez à indemniser et défendre ledit fournisseur de service concernant tous les aspects de votre interaction avec d’autres utilisateurs sur ce Réseau et de votre contribution à ce Réseau.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de ce réseau. Vous êtes entièrement responsable de vos agissements et de votre contenu sur le réseau et devez vous conformer aux présentes conditions. En vous inscrivant sur Ning ou en utilisant ou parcourant ce réseau, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’être lié juridiquement par ces dernières. Ce réseau n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et n’est proposé qu’aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Toute personne fournissant ses informations personnelles par l’intermédiaire de ce réseau déclare être âgée d’au moins 13 ans.

Vous convenez de ne pas publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposotion tout contenu ni utiliser ce réseau :

- d’une quelconque manière qui enfreindrait, violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit de propriété ou de nature contractuelle ;
- d’une quelconque manière qui contienne des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ;
- afin de diffuser du spam, des chaînes de courriers, des combines pyramidales, de la publicité pour des produits ou services illégaux ou soumis à un contrôle, ni de promouvoir de toute autre manière des activités qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation ou toute loi applicable, tout règlement ou toute directive reconnue dans le secteur de la publicité ;
- de manière mensongère, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale, ni de promouvoir des activités illicites, en ce compris des opérations d’hameçonnage ou tout autre type de tromperie visant à obtenir des informations financières ou personnelles de manière mensongère ou à des fins frauduleuses ou mensongères ;
- de manière calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible envers toute personne physique ou morale, ou encore irrespectueuse de la vie privée d’une autre personne ;
- de manière préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- de manière haineuse ou discriminatoire quant à la race, la couleur de peau, le sexe, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, la situation de famille, le handicap physique ou mental, l’orientation sexuelle, l’âge, ou de manière jugée inacceptable ;
- pour usurper l’identité de toute personne, déclarer faussement être affilié avec une personne physique ou morale ou obtenir l’accès à ce réseau sans autorisation ;
- pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce réseau ou empêcher d’autres personnes d’utiliser ce réseau, ou de manière à perturber le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) vers ce réseau, ou qui affecte autrement de manière négative la capacité d’une autre personne à utiliser ce réseau ;
- pour utiliser des moyens manuels ou automatisés (agents, robots, scripts, etc.) pour accéder au ou gérer le compte d’un autre utilisateur ou pour surveiller ou copier ce réseau ou le contenu y afférent ;
- pour faciliter la distribution illégale de contenu protégé par copyright ;
- d’une manière qui inclut des informations personnelles ou permettant d’identifier une autre personne sans son consentement express ;
- d’une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses, des en-têtes falsifiés ou d’autres identifiants frelatés en vue de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via ce réseau ou aux utilisateurs ; et
- d’une manière qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation si le contenu est envoyé à des utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

« importuner » ou autrement harceler quiconque ;
recueillir, utiliser ni divulguer des renseignements (y compris des informations personnelles) au sujet d’autres utilisateurs sans leur accord ou à des fins illégales ou en violation des lois et règlements applicables ;
demander, solliciter ou autrement accéder aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres informations d’identification de tout membre de ce réseau ou d’identifier par proxy un membre de ce réseau en vue de générer une connexion automatisée à ce réseau ;
publier tout contenu pédopornographique sur ce réseau ;
publier tout contenu montrant ou contenant des scènes de viol, de violence extrême, de meurtre, de bestialité, d’inceste ou tout autre contenu analogue ;
publier tout contenu à caractère pornographique, contenant de la nudité ou réservé à un public majeur ;
utiliser des moyens automatisés (robots, outils d’extraction de données, etc.) en vue de télécharger des données depuis ce réseau, à l’exception des moteurs de recherche Internet (Google par exemple) et d’archiveurs publics à but non commercial (archive.org par exemple) conformes à notre fichier robots.txt, ou des services Web/RSS/clients Atom « disciplinés ». Nous nous réservons le droit de définir ce que nous entendons par « disciplinés » ;
publier du contenu non approprié, publier de manière répétée le même contenu ou du contenu similaire ou imposer une charge déraisonnable ou d’une importance disproportionnée à l’infrastructure du réseau ;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou fomenter des activités visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau ;
utiliser ce réseau comme un service d’hébergement de fichiers classique ;
entreprendre toute action pouvant entraver les systèmes de commentaires ou d’évaluation (en empêchant l’affichage, l’importation ou l’exportation des commentaires figurant sur ce réseau ou en les utilisant à des fins non liées à ce réseau notamment) ; ni
développer ou utiliser tout code visant à interrompre, diminuer la qualité de, entraver les performances de ou détériorer le fonctionnement de ce réseau.

Si vous accédez à du contenu que vous estimez être en infraction de copyright sur ce réseau, merci de nous contacter afin de le signaler.

Vous vous engagez à ne pas autoriser ni encourager tout tiers à utiliser ce réseau afin de réaliser les agissements prohibés susmentionnés. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions d’utilisation du réseau s’appliquent au profit de nos prestataires de services (y compris le fournisseur de plateforme pour notre réseau) et qu’ils sont habilités à agir (en supprimant votre contenu et en désactivant votre compte, par exemple) pour assurer le respect des présentes Conditions de service du réseau. La technologie et l’hébergement de ce réseau sont fournis par ledit prestataire de services en ligne du réseau. Néanmoins, le créateur de ce réseau exerce un contrôle sur le contenu, l’adhésion et la politique de ce réseau, notamment sur les pages distribuées par ledit prestataire de services pour le compte de ce réseau. Nonobstant toute disposition contraire, en participant sur ce réseau vous consentez à indemniser et dégager de toute responsabilité ledit prestataire de services pour toute question liée à votre interaction avec d’autres internautes utilisant ce réseau et votre participation à ce réseau.

RGPD

Dans le Cadre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), nous vous offrons la possibilité d’accéder à vos données ainsi que de les supprimer en même temps que votre compte. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire ci dessous.